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Devise :

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MENTIONS LEGALES

 
1 Préambule

(1) Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est julu.fr

Le site internet julu.fr fait parti de la societe l’atelier des couleurs spécialiste dans le marquage textile et l’adhesif de communication. L’entreprise est situé à Clermont-Ferrand.

(2) Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre le client et julu.fr.

 
2 Conclusion du contrat

(1) Les « offres » publiées sur le site Internet ne représentent pas d'invitation contraignante pour passer commande avec julu.fr. Il est actuellement possible de commander dans les langues suivantes : français et anglais.

(2) Lorsque le client a trouvé un produit, il peut l’ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », sans contrainte d'achat. Le contenu du panier peut-être consulté à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier ». Les produits peuvent être retirés du panier en cliquant sur le bouton « Supprimer ». Pour acheter les produits présents dans le panier, il suffit de cliquer sur le bouton « Valider ».

(3) En validant le formulaire de commande complété sur le site Internet de julu.fr, le client s’engage à conclure un contrat. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger en cliquant sur le bouton « Page précédente ». À la demande du client, julu.fr envoie une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que julu.fr a reçu sa commande. Le contrat est seulement conclu lorsque julu.fr expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi par un second e-mail (confirmation d’envoi). julu.fr enregistre les informations relatives au contrat et envoie par e-mail les données de la commande ainsi que les conditions générales de vente au client. Les détails des commandes passées peuvent également être consultés en ligne sur le site Internet de julu.fr dans le profil de l’utilisateur.

(4) Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de livraison de dernière minute ou si julu.fr n’est pas responsable de la non-livraison.

(5) Si le client exerce son droit de rétractation, celui-ci doit prendre en charge les frais réguliers de retour si la marchandise livrée correspond à la commande et si son prix ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de montant supérieur, la contre-prestation ou un acompte convenu contractuellement n'a pas encore été fourni au moment de la rétractation. Le retour est gratuit dans tous les autres cas.

 
3 Livraison et envoi

(1) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de julu.fr. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Le montant des frais de port forfaitaires est indiqué au client lors du processus de commande.

(2) julu.fr livre la marchandise à son destinataire au plus tard dans le délai annoncé sur la page du produit (remise de la marchandise par julu.fr à l’expéditeur). Si la date de livraison n’est pas spécifiée, la marchandise sera expédiée au plus tard au cinquième jour ouvrable. La date de livraison de la marchandise est déterminée dès lors que (a) la livraison a été convenue contre paiement à l’avance à la date de réception du prix d’achat total (taxes et frais de port inclus) ou (b) si un autre mode de paiement a été convenu le jour de la réalisation du contrat.

(3) Eu égard à la livraison, julu.fr est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise à l’expéditeur et n’est pas responsable des retards causés par l’expéditeur.

 
4 Prix

(1) Pour les clients de l'Union Européenne, les prix incluent la T.V.A. Pour les clients en dehors de l'Union Européenne, les prix affichés sont nets, la T.V.A. en sus. Les taux de T.V.A dépendent du pays de livraison.

(2) Si des frais de douane ou autres taxes supplémentaires doivent être payés, ces coûts sont à la charge du client.

 
5 Paiement

(1) Le paiement est effectué au choix du client par prélèvement bancaire, carte de crédit, paiement d’avance, Paypal ou virement direct. julu.fr se réserve le droit de limiter les méthodes de paiement proposées au client en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs.

(2) La marchandise reste la propriété de julu.fr jusqu’à réception de tous les paiements issus du contrat (T.V.A et frais de port inclus).

(3) Le droit à la compensation ne sera accordé au client que dans le cas où ses contre-réclamations seront incontestées ou légales. Le client est habilité à faire valoir son droit de rétention que si ses exigences reposent sur le même contrat.

 
6 Garantie

(1) En cas de marchandise défectueuse, le client est couvert par la garantie légale de conformité.

(2) À ce titre juridique, julu.fr est responsable en cas de légère négligence uniquement pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou pour des dommages résultant d’une obligation contractuelle essentielle (une obligation seulement rendue possible par l'exécution du contrat en bonne et due forme et dont le respect peut être ou est régulièrement assuré par le partenaire contractuel) ; dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée au remplacement des dommages typiques prévisibles lors du contrat. Toute autre responsabilité, selon la loi de garantie sur le produit et en raison de la prise en charge d’une garantie ou du risque d’approvisionnement reste inchangée. Les restrictions de responsabilité susmentionnées sont également valables en faveur des organes, représentants, employés et autres sous-traitants de julu.fr.

 
7 Avis et information sur le droit de rétractation pour les consommateurs

(1) Avis de rétractation
Droit de rétractation
Vous pouvez exercer un droit de rétractation sous forme écrite (par exemple lettre, fax ou e-mail) dans un délai de 14 jours sans indication de motifs ou par le renvoi de la marchandise si celle-ci vous a été cédée avant l'expiration du délai. Le délai commence après réception de la rétractation sous forme écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le client (en cas de livraison récurrente de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) ni avant l'exécution de nos obligations d'information. Pour préserver le délai de rétractation, il suffit d’envoyer à temps la rétractation ou la marchandise. La rétractation doit être adressée à :

L’ATELIER DES COULEURS
33 RUE CHAMPFLEURI
63100 CLERMONT-FERRAND

ou par e-mail à : ateliercouleurs@yahoo.fr

Conséquences de la rétractation
Dans le cas d'une rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties et, le cas échéant, les prestations supplémentaires (par ex. les intérêts) seront remboursées. Si vous n'êtes pas en mesure de restituer entièrement ou partiellement la marchandise reçue ainsi que la prestation (par ex. les avantages d’usage), ou si vous rendez la marchandise en mauvais état, vous devez nous fournir un dédommagement correspondant. En cas de dégradation de la marchandise ou d’utilisations dérivées, un dédommagement ne doit être payé que si les utilisations ou les dégradations sont dues à un acte outrepassant la vérification des propriétés et du fonctionnement. Par « vérification des propriétés et du fonctionnement » est entendu l’essai et l’évaluation des marchandises respectives, comme cela est possible et courant dans un magasin. Le retour des marchandises pouvant être envoyées par colis s'effectue à nos risques. Les frais réguliers de retour sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la commande et si le prix de la marchandise retournée ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de montant supérieur, la contre-prestation ou un acompte convenu contractuellement n’a pas encore été fourni au moment de la rétractation. Dans les autres cas, le retour est gratuit. Les marchandises ne pouvant pas être envoyées par colis seront enlevées chez vous. Les obligations relatives au remboursement des paiements doivent être effectuées dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous dès l'envoi de votre avis de rétractation ou de la marchandise, pour nous dès sa réception.

Fin de l’avis de rétractation

2) Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats relatifs à la livraison de marchandises fabriquées selon une spécification du client ou clairement adaptées aux besoins personnels.

(3) Si le contrat est révoqué dans son intégralité, julu.fr supporte également les frais d'envoi de la marchandise au consommateur (frais d'envoi originaux).

 

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